LaMaison de Justice et du Droit (MJD) fonctionne sous la forme de permanences gratuites et confidentielles, accessibles aux habitants du territoire de la ville d’Evreux, de son agglomération ou hors territoire.
LaMaison de Justice et du Droit d'Evreux, installée à EVREUX, dans le 27000, pourra certainement répondre à vos besoins. Contactez les afin de connaitre les disponibilités, et convenir d'un rendez-vous
Maisonde Justice et du Droit de Dreux 1 PLACE DOUMER 28100 Dreux Email : mjd-dreux@ mjd@ville-dreux.fr Tel : 0237388421 Fax : 0237388470. Voir sur la carte.
Maisonde justice et du droit - Cour d'appel de Rouen - 27 - Evreux. Quartier de la Madeleine 12/19 rue Joliot Curie 27000 EVREUX Téléphone : 02 32 28 39 77 Télécopie : 02 32 28 51 30 Horaires d'ouverture Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 Le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 : retour
Maisonde justice et du droit d'Evreux EVREUX (27000), Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0232320791 - horaires Accueil Eure (27) Evreux Tribunaux, administrations
Dansce rapport, l'auteur estime nécessaire, à la page 200, dernier alinéa, d'installer rapidement des maisons de justice et de droit dans l'ensemble des secteurs urbains concernés par la politique et par l'affectation de personnels en conséquence et de proposer " qu'un effort exceptionnel soit fait très rapidement qui permette, avec le concours des communes
CG5BBZs. SkyscannerPage not foundWith Skyscanner you can go anywhere. But first you need to go back to the back
Administration MJD Maison de justice et du droit de Vernon Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre maison de justice et du droit dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Maison de justice et du droit de Vernon Type d'administration MJD Adresse géopostale 93 rue Carnot27200 VERNON Horaires d'ouverture Le mardi de 09h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h45 Téléphone 02 32 71 28 10 Fax / Télécopie 02 32 71 28 11 Site internet Email mailtomjd-vernon Plan Maison de justice et du droit de Vernon Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre MJD. Hôtels Vernon Hôtels proches de Vernon Services publics de Vernon Voici la liste des services publics de Vernon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de Vernon Hôpitaux proches de Vernon Médecins proches de Vernon Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Maison de justice et du droit de Vernon 93 rue Carnot 27200 VERNON Point information jeunesse - Vernon Résidence sociale 24 Rue des Écuries-des-Gardes 27201 Vernon Cedex Mairie - Vernon Place Barette BP 903 27207 Vernon Cedex Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure - accueil de Vernon 10 avenue Pierre-Mendès-France 27207 Vernon Banque de France, bureau d'accueil et d'information de Vernon Maison de la solidarité et du droit 93, rue Carnot 27200 Vernon Commissariat de police de Vernon 4 avenue Foch 27200 Vernon Pôle emploi - Vernon 3 rue Hannah-Arendt 27200 Vernon Point d'information local dédié aux personnes âgées - Vernon Centre local d'information et de coordination de Vernon 1 rue de l'Industrie 27200 Vernon Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vernon 21, boulevard Georges-Azémia BP 908 27207 Vernon Cedex Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Vernon BP 908 21 boulevard Georges-Azémia 27207 Vernon Cedex Trésorerie de Vernon 21 boulevard Georges Azémia 27207 Vernon Cedex Communauté d'Agglomération de Seine Normandie Agglomération 1 avenue Hubert Curien Campus de l'espace parc technologique 27200 Vernon Mairie de Panilleuse place saint Jean 27510 PANILLEUSE Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - Vernon Pôle des compétences 7 rue des Carreaux 27200 Vernon Centre d’information et d’orientation CIO - Vernon 5 rue des Carreaux 27200 Vernon Caisse d'allocations familiales Caf de l'Eure - accueil de Vernon Espace Simone Veil 15 boulevard d'Aylmer 27200 Vernon Mairie - Saint-Marcel 55 route de Chambray BP 2273 27950 Saint-Marcel Mairie déléguée - Saint-Just Saint-Just 2 place de l'Église 27950 La Chapelle-Longueville Mairie - La Chapelle-Longueville 2 place de l'Eglise Saint-Just 27950 La Chapelle-Longueville Mairie - Giverny 7 chemin Blanche-Hoschedé-Monet 27620 Giverny Mairie de La Chapelle-Réanville 4, place de la Mairie 27950 La Chapelle-Réanville Mairie de Port-Villez 10 route départementale 915 78270 Port-Villez Mairie déléguée - Port-Villez Port-Villez 10 route départementale 915 78270 Notre-Dame-de-la-Mer Mairie - Bois-Jérôme-Saint-Ouen 4 rue de l'Abbé-Seyer 27620 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Mairie déléguée de Saint-Pierre-d'Autils 59 rue du Puit 27950 Saint-Pierre-d'Autils Mairie déléguée - Saint-Pierre d'Autils Saint-Pierre-d'Autils 59 rue du Puits 27950 La Chapelle-Longueville Mairie de Saint-Pierre-d'Autils 59, rue du Puit 27950 Saint-Pierre-d'Autils Mairie - Pressagny-l'Orgueilleux 9 rue aux Huards 27510 Pressagny-l'Orgueilleux Mairie - Blaru 8 rue de Vernon 78270 Blaru Mairie - Tilly 15 rue Grande 27510 Tilly Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations.
Cet article date de plus de quatre ans. À Evreux, la mairie ferme des services publics mercredi pour protester contre la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le mode d’action est plus ou moins apprécié par les habitants. Article rédigé par Publié le 04/10/2017 1345 Temps de lecture 1 min. Plusieurs élus de l’Eure ont appelé mercredi 4 octobre à une grève des services publics. Ils entendent protester contre l'exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers qui la paient aujourd’hui. À Evreux où le maire Les Républicains, Guy Lefrand, redoute de voir disparaître cette ressource, les habitants sont partagés sur le mode d’action utilisé. La réaction des habitants à l'heure de la grève des services publics à Evreux un reportage d'Anne Lamotte écouter La mairie d’Evreux n’est pas fermée, mais seuls les actes de naissance et de décès y sont enregistrés. À l’accueil, une employée répond au téléphone et tente d’expliquer patiemment que les autres services sont injoignables. Elle se fait parfois raccrocher au nez. La grève décidée par la mairie ne plaît pas à tout le monde. Une mère de famille explique que sa fille est privée de ses activités habituelles du mercredi piscine et danse. Elle-même n'ira pas à son cours de danse. Il y avait peut-être d’autres solutions pour la protestation, que de priver des adultes et des adultes d’un moment de détente. Une habitante d'Evreuxà franceinfo En revanche, un autre habitant, retraité, soutient le maire LR d’Evreux, Guy Lefrand quand il assure que les séjours en maison de retraite seront plus chers, faute de ressources. L'argument municipal le touche. Il faut que le gouvernement arrête de se moquer du monde. C’est trop facile de dire aux collectivités qu’il n’y a plus rien. Un retraité d'Evreuxà franceinfo Quand on lui rappelle la promesse du gouvernement de compenser à l’euro près les exonérations, ce retraité rétorque qu’il ne croit pas aux promesses. Sur son chemin, les poubelles sont remplies. Elles ne seront vidées que demain. "Dommage, que tout cela ne dure qu’un jour", dit ce partisan de la protestation municipale. "Demain, tout le monde aura oublié", prédit-il. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Impôts
Désamorcer les conflits de voisinage, épauler un particulier "arnaqué" par un démarcheur ou sur . Les missions de Jean-Luc Lemuet, conciliateur de justice, sont multiples... Par Marion Bouchalais Publié le 16 Jan 18 à 1701 Jean-Luc Lemuet est conciliateur de justice à Évreux. ©Alain Guillard/La Dépêche d’ÉvreuxLa Dépêche d’Évreux Depuis neuf ans, vous faites office de conciliateur de justice. Pour quelles raisons ?Jean-Luc Lemuet Retraité de la police nationale, je m’ennuyais un peu. Comme j’avais pratiqué le droit, j’ai postulé. J’ai suivi une formation, la Cour d’appel a retenu ma candidature. J’ai prêté serment en parfaite connaissance de cause un conciliateur traite uniquement le civil, et non le quoi consiste la fonction ?Comme son nom l’indique, il s’agit de concilier des litiges survenus entre particuliers. Les problèmes de voisinage occupent 50 % de mon activité arbres pas coupés, haies insuffisamment taillées, nuisances provoquées par les animaux de compagnie ou la proximité de pigeonniers et poulaillers, se plaignent de malfaçons après le passage d’un plombier ou d’un maçon. À l’inverse, certains artisans déplorent le fait d’être payés en retard. Les logements insalubres sont également sources de désagréments. Ce n’est pas du Zola, mais presque…En moyenne, combien de dossiers traitez-vous ?Cette année, par exemple, j’ai traité 317 litiges, dont 62 n’étaient pas justifiés. Depuis ma prise de fonction, ce nombre est en constante en ce moment sur ActuCela tient au fait que notre corps de métier est désormais bien connu, que les services de police et de gendarmerie n’hésitent plus à aiguiller les particuliers vers les conciliateurs de justice. Nous soignons également notre pub’, via des affiches dans les mairies, les élus connaissent notre existence. Enfin, dernier élément à prendre en considération, le travail mené en collaboration avec l’ADIL Agence Départementale pour l’Information sur le Logement et l’UFC Que sur Le Bon CoinPourquoi ce partenariat » ?Nombre de problèmes relèvent de démarchages abusifs démoussages de toits, travaux négociés à des tarifs prohibitifs. Sans oublier les incontournables » que sont les installations d’adoucisseurs d’eau ou de pompes à chaleur qui laissent à désirer !L’augmentation du nombre de litiges va de pair avec l’explosion d’internet !L’achat, sur Le Bon Coin, de produits dans un état lamentable est récurrent. Les jeunes achètent un véhicule d’occasion 600 ou 700 € et s’étonnent, qu’au bout de trois mois, il ne fonctionne plus. En tant que conciliateur, on incite les gens à être plus vigilants, à ne pas négocier un achat sur le parking de Carrefour à 22 heures. Et il faut savoir qu’il n’y a guère de recours possible pour l’acquisition d’un portable à Annemasse ou Montpellier !Phénomène nouveau, également, avec la servitude de nos aïeux se tapaient dans la main, et ne revenaient pas sur la parole donnée. Aujourd’hui, le remembrement a bousculé la de chiffonniersComment procédez-vous ?Je rappelle que notre champ d’intervention est très cadré. Notre tâche n’est pas comparable avec celle des médiateurs qui interviennent pour régler les problèmes avec les administrations. Après la prise de rendez-vous, j’écoute le requérant avant d’étudier le dossier pour savoir s’il relève de ma compétence. Ensuite, je rencontre le mis en cause, puis réunis les deux parties pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Permanences À Évreux, Jean-Luc Lemuet accueille les requérants quatre après-midi par mois, à la Maison de la Justice, le vendredi de 14 h à 17 h. Par ailleurs, il reçoit en mairie de Pacy-sur-Eure et Saint-André-de-l’Eure, une fois par mois. Les entretiens se déroulent après une prise de rendez-vous préalable. Tél. 02 32 50 86 51. Quel est votre taux de réussite » ?Dans 40 % des cas, on arrive à dresser un constat d’accord. Sinon, le juge du tribunal civil est saisi de l’affaire… à condition que le litige ne porte pas sur une somme excédant les 10 000 €. Au-delà ? Le recours à un avocat est obligatoire, et il incombe au Tribunal de Grande Instance le soin de gérer l’ certaines situations semblent règle générale, les conflits de voisinage trouvent un dénouement heureux. Dans mon bureau, les gens se battent comme des chiffonniers puis, une heure après, se serrent la main. À l’inverse, les problèmes entre artisans et particuliers sont plus compliqués à régler, car plus techniques. Et les sommes en jeu plus mis en cause respectent la sentence ?Il est obligatoire de respecter un constat d’accord. Dans le cas d’une dette financière, on fixe un échéancier qui est ensuite transmis au greffe. Le sens de l’écoute »Dans l’Eure, on recense une petite dizaine de conciliateurs. Est-ce suffisant ?Les secteurs de Louviers, Bernay, Pont-Audemer et les Andelys sont pourvus. À Vernon, par contre, on ne comptabilise aucun conciliateur, tout comme dans le sud du département Verneuil, Damville, Évreux ?Depuis la nomination de trois médiateurs de la ville, à même d’aller sur le terrain, on enregistre nettement moins de problèmes de voisinage, surtout dans les quartiers. Et leur activité nous soulage tout le Tribunal d’Instance lance une campagne de recrutement pour pallier l’insuffisance d’ une bonne initiative dans la mesure où, je le répète, le nombre de litiges ne cesse d’augmenter alors que plusieurs secteurs du département sont en souffrance. Bien sûr, on ne fait pas ça pour l’argent, puisqu’on travaille à titre bénévole. Et on n’est pas astreint à faire du sont les qualités requises pour devenir un bon » conciliateur ?La plupart sont issus des milieux de l’enseignement, de la police, de la gendarmerie et des assurances. Outre les fondamentaux de droit, il convient d’afficher un brin de perspicacité, de la patience et un grand sens de l’écoute. Mais la neutralité reste essentielle…Propos recueillis par article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre La Dépêche Évreux dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
Administration MJD Maison de justice et du droit d'Evreux Coordonnées Maison de justice et du droit d'Evreux Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre maison de justice et du droit dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Maison de justice et du droit d'Evreux Type d'administration MJD Adresse géopostale 4 rue Georges Bernard27000 EVREUX Horaires d'ouverture Du lundi au dimanche à partir de 00h00Note La maison de justice et du droit d'Evreux est ouverte Le lundi à partir de 00h00Le mardi à partir de 00h00Le jeudi à partir de 00h00Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Note La MJD est fermée le mercredi Téléphone 02 32 32 07 91 Site internet Email mailtomjd-evreux Plan Maison de justice et du droit d'Evreux Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre MJD. Hôtels Évreux Hôtels proches d'Évreux Services publics d'Évreux Voici la liste des services publics d'Évreux. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune d'Évreux Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgéesADEMEADILAFPAAGEFIPHANAHAPECITABanque de FranceBAVBSNBureau de douaneCAFCap emploiCARSATCCIConseil départemental de l'accès au droit des YvelinesCDGCentre des impôts fonciersConseil généralChambre d'agricultureChambre des métiersChambre des notairesCICASCIDFCIJCIOCentre d'informations et de recrutement des Forces ArméesCIRGNCIVIPoint d'information - personnes âgéesCNFPTCommission de conciliationConciliateur fiscalCour d'appelCPAMConseil régionalCRIBCROUSDDCSDDPPDDTDIRECCTEDRACDRAFDRDDIDREALDREAL-UTEPCIEtablissement pour l'insertion dans l'emploiFDAPPFDCGRETAHuissiers de justiceHYPOTHEQUEInspection académiqueMAIAMairieMaison d'arrêtMaison des personnes handicapéesMission localeMJDMSAMaison de services au publicOFIIONACOrdre des avocatsPaierie départementalePaierie régionalePMIPôle EmploiPréfectureGreffe des associationsPréfecture de régionPrud'hommesRectoratSIESIPSPIPSUIOTribunal administratifTribunal pour enfantsTribunal de grande instanceTrésorerieTribunal de commerceURSSAF Hôpitaux proches d'Évreux Médecins proches d'Évreux Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Maison de justice et du droit d'Evreux 4 rue Georges Bernard 27000 EVREUX Centre d’information et d’orientation CIO - Évreux 1 rue Georges-Bernard 27000 Évreux Brigade de proximité de gendarmerie d'Évreux Caserne Amey 2 rue Buzot 27000 Évreux Commissariat de police d'Évreux 4 rue Irène-et-Joliot-Curie 27000 Évreux Chambre départementale des notaires - Eure 5 place Dupont de l'Eure 27000 Evreux Caisse d'allocations familiales Caf de l'Eure - siège d'Évreux 11 allée des Soupirs CS 82601 27026 Évreux Cedex Trésorerie municipale d'Evreux 16 rue de la Petite-Cité 27025 Évreux Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - Évreux - Henry-Dunant Centre médico-social 20 collectif Corbière 12 rue Henry-Dunant 27000 Èvreux Conseil de prud'hommes d'Evreux 7 rue de la Petite Cité BP 975 27009 EVREUX CEDEX Chambre d'agriculture - Eure 5 rue de la Petite-Cité CS 80882 27008 Évreux Cedex Centre de ressources et d'information des bénévoles CRIB - Profession sport et loisirs de l'Eure 22 rue Chartraine 27000 Évreux Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés Cicas - Eure Résidence du Cheval Blanc 24-26 rue de la Harpe 27000 Évreux Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - Évreux Le Parvis 3 rue Jean-Jaurès 27000 Évreux Bureau information jeunesse - Évreux 1 rue Saint-Thomas 27000 Évreux Tribunal pour enfants d'Evreux Palais de Justice 30 rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tribunal judiciaire d'Evreux 30 rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Ordre des avocats - Barreau de l'Eure Maison de l'Avocat 3 rue de Verdun 27000 Evreux Tribunal d'instance d'Evreux 4 bis rue de Verdun CS 60110 27022 EVREUX CEDEX Banque de France - Succursale départementale - Evreux 26 rue Victor Hugo CS 90384 27003 Evreux Cedex Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Evreux Palais de Justice 30 rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Caisse d'allocations familiales Caf de l'Eure - accueil d'Évreux - Nétreville Mairie annexe 10 rue Jean-Bart 27000 Évreux Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Eure 8 boulevard Georges-Chauvin CS 30734 27007 Évreux Cedex Conseil départemental - Eure 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 Évreux Centre d'information et de recrutement des forces armées CIRFA - Evreux 40 rue Saint-Sauveur 27000 Evreux Trésorerie amendes d'Evreux CS 50012 Cité administrative Boulevard Georges-Chauvin 27020 Évreux Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - Évreux - Georges-Chauvin Boulevard Georges-Chauvin 27022 Évreux Cedex Préfecture - Eure Boulevard Georges-Chauvin 27022 Evreux Cedex Gendarmerie - Brigade motorisée - Évreux 21 Rue Victor Hugo Caserne Victor Hugo 27000 Évreux Paierie départementale - Eure CS 50012 Cité administrative boulevard Georges-Chauvin 27020 Évreux Cedex Trésorerie des établissements hospitaliers d'Évreux CS 50012 Cité administrative Boulevard Georges-Chauvin 27020 Évreux Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations. 01 - Ain 419 communes 02 - Aisne 816 communes 03 - Allier 320 communes 04 - Alpes-de-Haute-Provence 200 communes 05 - Hautes-Alpes 177 communes 06 - Alpes-Maritimes 163 communes 07 - Ardèche 339 communes 08 - Ardennes 463 communes 09 - Ariège 332 communes 10 - Aube 433 communes 11 - Aude 438 communes 12 - Aveyron 304 communes 13 - Bouches-du-Rhône 119 communes * 14 - Calvados 706 communes 15 - Cantal 260 communes 16 - Charente 404 communes 17 - Charente-Maritime 472 communes 18 - Cher 290 communes 19 - Corrèze 286 communes 21 - Côte-d'Or 706 communes 22 - Côtes-d'Armor 373 communes 23 - Creuse 260 communes 24 - Dordogne 557 communes 25 - Doubs 594 communes 26 - Drôme 369 communes 27 - Eure 675 communes 28 - Eure-et-Loir 403 communes 29 - Finistère 283 communes 2A - Corse-du-Sud 124 communes 2B - Haute-Corse 236 communes 30 - Gard 353 communes 31 - Haute-Garonne 589 communes 32 - Gers 463 communes 33 - Gironde 542 communes 34 - Hérault 343 communes 35 - Ille-et-Vilaine 353 communes 36 - Indre 247 communes 37 - Indre-et-Loire 277 communes 38 - Isère 533 communes 39 - Jura 544 communes 40 - Landes 331 communes 41 - Loir-et-Cher 291 communes 42 - Loire 327 communes 43 - Haute-Loire 260 communes 44 - Loire-Atlantique 221 communes 45 - Loiret 334 communes 46 - Lot 340 communes 47 - Lot-et-Garonne 319 communes 48 - Lozère 185 communes 49 - Maine-et-Loire 363 communes 50 - Manche 601 communes 51 - Marne 620 communes 52 - Haute-Marne 433 communes 53 - Mayenne 261 communes 54 - Meurthe-et-Moselle 594 communes 55 - Meuse 500 communes 56 - Morbihan 261 communes 57 - Moselle 730 communes 58 - Nièvre 312 communes 59 - Nord 650 communes 60 - Oise 693 communes 61 - Orne 505 communes 62 - Pas-de-Calais 895 communes 63 - Puy-de-Dôme 470 communes 64 - Pyrénées-Atlantiques 547 communes 65 - Hautes-Pyrénées 474 communes 66 - Pyrénées-Orientales 226 communes 67 - Bas-Rhin 527 communes 68 - Haut-Rhin 377 communes 69 - Rhône 293 communes * 70 - Haute-Saône 545 communes 71 - Saône-et-Loire 573 communes 72 - Sarthe 375 communes 73 - Savoie 305 communes 74 - Haute-Savoie 294 communes 75 - Paris 1 communes * 76 - Seine-Maritime 745 communes 77 - Seine-et-Marne 514 communes 78 - Yvelines 262 communes 79 - Deux-Sèvres 305 communes 80 - Somme 782 communes 81 - Tarn 323 communes 82 - Tarn-et-Garonne 195 communes 83 - Var 153 communes 84 - Vaucluse 151 communes 85 - Vendée 282 communes 86 - Vienne 281 communes 87 - Haute-Vienne 201 communes 88 - Vosges 515 communes 89 - Yonne 455 communes 90 - Territoire de Belfort 102 communes 91 - Essonne 196 communes 92 - Hauts-de-Seine 36 communes 93 - Seine-Saint-Denis 40 communes 94 - Val-de-Marne 47 communes 95 - Val-d'Oise 185 communesDépartements d'outre mer 971 - Guadeloupe 32 communes 972 - Martinique 34 communes 973 - Guyane 22 communes 974 - La Réunion 24 communes 976 - Mayotte 17 communes
maison de la justice et du droit evreux